Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du prestataire
Nom commercial : Sepiphone
Statut : Micro-entreprise
Nom du responsable : Nahum Kevin
SIRET : …
Adresse : 11 avenue Jean Lebas, 93140 Bondy, France
Téléphone : 06 17 05 16 60
Email : ….
Site internet : https://www.sepiphone.fr
2. Objet des CGV
3. Tarifs et modalités de paiement
4. Déroulement de la prestation
J’autorise la réparation et décharge Sepiphone de toute responsabilité concernant des pannes ou problèmes non liés à l’écran remplacé. »
5. Garantie standard – 3 mois
6. Extension de garantie (optionnelle)
7. Clause de responsabilit
8. Force majeure
En cas de force majeure (accident, maladie, intempéries, etc.), la prestation pourra être annulée ou reportée sans compensation.
Le client sera prévenu dans les plus brefs délais.
De même, aucune compensation ne pourra être exigée en cas de retard indépendant de la volonté du technicien (ex. : trafic, embouteillage, annulation précédente).
9. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées intégralement avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.
Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’intervention.
En acceptant une intervention rapide (le jour même ou le lendemain), le client renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Déplacements
11. Horaires d’intervention
12. Propriété intellectuelle (formations)
Tous les supports utilisés durant les formations (textes, visuels, outils pédagogiques) sont la propriété exclusive de Sepiphone .
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, e-mail…) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion des prestations.
Consultez la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
14. Parrainage
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon la législation française.
Le client est informé que la médiation de la consommation est possible avant tout recours judiciaire.
